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budgétaires. Un compte à fin déterminée est un mécanisme de gestion financière, prévu aux articles 6 et 7 de la Loi sur l’administration financière, qui…

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Intérêt ». Compte à fin déterminée • Un compte à fin déterminée est un mécanisme de gestion financière créé par décret du gouvernement en vertu de la Loi sur…

les crédits qui ont été virés d’un programme à un autre, que ce soit au sein d’un même portefeuille ou de portefeuilles différents. Fonds spécial • Un fonds…

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Intérêt ». Compte à fin déterminée Un compte à fin déterminée est un mécanisme de gestion financière créé par décret du gouvernement en vertu de la Loi sur…

réduite. 1.2 Installer un abri hivernal sur les deux rampes d’accès de l’édifice au 875, Grande Allée Est, à Québec. Abris installés Début de la saison…

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