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détenteurs de permis de pêche sportive, de chasse ou de piégeage ainsi que de dons de particuliers ou d’entreprises, de contributions de ministères, de…

des données, de leurs traitements, de leurs sources, de l’utilisation de documents de référence, des liens entre les différentes parties du PGA, de…

prestataires de SGEE ou de services de garde en milieu scolaire. 8 Ministère de la Famille 4.3. Motifs de garde admissibles (volets 1 et 2) Le Programme…

baisse des taux d’intérêt, de l’augmentation de l’espérance de vie et de la crise financière de 2008. Cette situation a rendu le maintien et la mise en place…

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les services de garde éducatifs à l’enfance 2 La réalisation de cette étude a permis de mettre en lumière un besoin de 82 places supplémentaires à développer…

les services de garde éducatifs à l’enfance 2 La réalisation de cette étude a permis de mettre en lumière un besoin de 82 places supplémentaires à développer…

base du talus. Sommet de talus Ligne de haut de talus, délimitée sur la carte. Base de talus Ligne de pied de talus, délimitée sur la carte. Talus Terrain en…

base du talus. Sommet de talus Ligne de haut de talus, délimitée sur la carte. Base de talus Ligne de pied de talus, délimitée sur la carte. Talus Terrain en…

titulaire d’un permis de CPE, de GS ou de GNS doit, au plus tard le 30 juin de chaque année, remettre au Ministère un rapport de ses activités4. Il en est de…