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que la formation sur la mise en échec est donnée de façon uniforme sur le territoire afin de préserver la santé des joueurs Fait partie de la mission de…

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effets de la loi 101. Selon le rapport de la Commission des États généraux sur la situation et l’avenir de la langue française au Québec : «Vingt-quatre ans…

collaboration avec RONDEAU, le Service de police de la ville de Montréal (SPVM) et le Service de police de la ville de Québec (SPVQ), 2009, Aide-mémoire…

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contribuent au dynamisme, à la vitalité, au développement et au rayonnement de la région de la Capitale-Nationale dans le cadre de la Loi accordant le statut…

l’agence de Lanaudière ou le transfert du département de psychiatrie du CHU de Québec au CIUSSS de la Capitale-Nationale. Outre ceux-là, les CIUSSS de…

Lorsque la date de fin de l’exemption est ultérieure à la date de fin ou de résiliation de l’entente de service, celle-ci est remplacée par la date de fin ou…

Canada sur les enjeux socio-organisationnels de l’économie du savoir, écrivait en 2003 : « La problématique du temps de travail, des temps de vie et de la…

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