Search results
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Rapport annuel de gestion 2021-2022
pdf 5.08 Mb rapport-annuel-gestion-2021-2022.pdf
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Rapport annuel de gestion 2024-2025
pdf 1.03 Mb RA_annuel_gestion_2024-2025_MIFI.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Loi autorisation la communication de renseignements personnels aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés à la suite d’une admission en établissement – Rapport annuel 2021-2022
pdf 3.27 Mb loi-renseignements-familles-enfants-autochtones.pdf
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Plan de mise en œuvre 2025-2028 de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028.
pdf 19.73 Mb plan-economie-circulaire.pdf
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Prévenir et intervenir en matière d’attitudes et de pratiques inappropriées
pdf 813 Kb guide-prevention-intervention-attitudes-pratiques-inappropriees.pdf
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Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre
pdf 294 Kb detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf
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Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre
pdf 294 Kb detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf
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Rapport annuel de gestion 2023-2024
pdf 1.49 Mb RA_annuel_gestion_2023-2024_MRNF.pdf
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Instructions aux auditeurs relatives à la reddition de comptes finale (TECQ)
pdf 576 Kb TECQ_19-24_Instructions_Auditeurs.pdf