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municipale de la sécurité civile ORSC Organisation régionale de la sécurité civile (À compléter) Mot du maire (Proposition) J’ai le plaisir de vous présenter…

des terres du domaine de l’État sous son autorité. Ce document d’accompagnement aborde les Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les…

ÉVITER LA F ACTURE DE DEMAIN L’état de nos infrastructures publiques est préoccupant. Les événements rapportés par les médias ces dernières années…

terres du domaine de l’État (chapitre T-8.1), se faire céder ou louer des terres du domaine de l’État (LSM, a. 239) Hyperliens LSM (chapitre M-13.1) Loi sur…

risques ACTION 1 La Loi sur la Sécurité civile reconnaît aux municipalités régionales de comté (MRC) un rôle de premier plan dans la planification de la…

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conventionné visé par la Loi sur les services de santé et les services sociaux (chapitre S-4.2). 9. Le conseil régional institué par la Loi sur les services…

(articles 7 et 96 de la nouvelle Loi sur la sécurité civile visant à favoriser la résilience aux sinistres (LSCRS)) Établir un plan de sécurité civile dans…

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