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desquels la société à obtenu un certificat de navire. La demande de délivrance de certificats à l'égard des contrats de sous-traitance doit être…

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cadre de la demande 24-290. Les données de l’année scolaire 2022-2023 se retrouvent sur les documents fournis en réponse à une demande d’accès diffusée sur…

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

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le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d’accès à l’information de réviser…

travailleurs de rue, aux frais afférents, à la pratique du travail de rue ainsi qu’à l’encadrement de l’équipe de TR de l’OCTR. REDDITION DE COMPTES Les…

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projet : • dont la valeur ajoutée au regard de l’objectif d’amélioration de la qualité des services de garde est bien démontrée; • dont les activités…

l’instance est visé, y joindre une copie de l’ordonnance, de la promesse, de l’engagement, de l’acte d’accusation ou de la demande de protection. Une partie…