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Cahier des normes et des directives de présentation 2025-2026 SYSTÈME D’INFORMATION FINANCIÈRE DES UNIVERSITÉS Juin 2025 Coordination et rédaction Direction…

Consultation prébudgétaire 2026-2027 4 2. Sommaire des recommandations Fiscalité et compétitivité des tarifs Évaluer rigoureusement l’impact de la hausse de…

autre montant forfaitaire. Les données pour l’année scolaire 2024-2025 seront disponibles à l’été 2026. … 3…

déterminer si la tarification actuelle respecte la ligne de conduite de la Politique, le Ministère poursuit ses travaux afin de rapprocher l’ensemble des…

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1er janvier 2016. Les informations relatives à ces tarifs sont regroupées dans deux documents, soit le Tarif judiciaire en matière civile et le Tarif des…

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décret concernant le Tarif d’honoraires pour services professionnels fournis au gouvernement par des ingénieurs UNIGEC Chicoutimi 123122 13475,5 Modification…

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l’organisme; - un troisième versement de dix mille euros (10000 EUR), pendant l’année financière 2025- 2026, condItionnel au dépôt du rapport annuel et des…