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l’accès »), nous vous informons que le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie détient des documents en lien avec votre requête. Vous…

document n’a été trouvé en lien avec le point 3 de votre demande. En terminant, sachez qu’il vous est possible de demander à la Commission d’accès à…

les plaintes reçues avant avril 2019 ont été détruites. De plus, nous vous soulignons que des plaintes concernant le personnel de cet organisme peuvent avoir…

deux dimensions ont été évaluées, mais n’avaient pas de seuils à atteindre. Elles ne présentent donc aucun résultat publié. Demandez-vous : • Le service de…

ents personnels, RLRQ, c. A-2.1, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. …

2026-2027, je tiens à vous soumettre notre demande d’appui à la mise en œuvre du Code de pratiques pour le soin et la manipulation des bovins laitiers.…

Nous vous transmettons les documents repérés par le Sous-ministériat des affaires policières et des sciences judiciaires (SMAPSJ) qui répondent à votre…

articles 53 et 54 de la Loi sur l’accès, ils ne vous sont pas transmis. De plus, deux documents contenant les motifs d’annulation de certains vols ont été…

utre_Revenu: 431_S42_B_Ete: 432_S42_B_Ete: 433_S42_B_Ete: 434_S42_B_Ete: 435_S42_B_Ete: 436_S42_B_Ete: 441_S42_B_Ete: 442_S42_B_Ete: 443_S42_B_Ete:…

que nous vous aurons aidé à établir les paramètres qui, dans l’avenir, assureront le niveau de sécurité publique dont la population a besoin. Sur ce, nous …