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s'applique pas 13 54 Déjà réalisée Prévue 6,000 6,000 2,835 3,850 47 736 réseau municipal 134264241701 et 901701 Réseau municipal 134,264,241,701 Non 0…

admissible, telle qu’elle est définie dans le présent cadre normatif. Aux fins de cet article, un conseil de bande est assimilé à une personne physique ou…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

Chevaliers de colomb du conseil de Baie des chaleurs numéro 10394 2 000,00 $ Chevaliers de Colomb du conseil de Carleton, no: 3462, Les 5 750,00 $ Chevaliers…

Chevaliers de colomb du conseil de Baie des chaleurs numéro 10394 2 000,00 $ Chevaliers de Colomb du conseil de Carleton, no: 3462, Les 5 750,00 $ Chevaliers…

à cet égard (création récente d’un comité ad hoc qui proposera des actions prioritaires au conseil municipal en 2021, qui requerront nécessairement des…

à cet égard (création récente d’un comité ad hoc qui proposera des actions prioritaires au conseil municipal en 2021, qui requerront nécessairement des…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…

communications d’un ou de plusieurs membres du Conseil exécutif à un ou à plusieurs autres membres de ce conseil, au Conseil exécutif lui-même, au Conseil du…