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22, a. 11. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

de 75 km De 75 km à 275 km À plus de 275 km d’un centre tertiaire à vol d’oiseau d’un d’un centre tertiaire centre tertiaire Note : Un centre tertiaire est u…

de 75 km De 75 km à 275 km À plus de 275 km d’un centre tertiaire à vol d’oiseau d’un d’un centre tertiaire centre tertiaire Note : Un centre tertiaire est u…

faire de la prévention tertiaire un pilier incontournable d’une santé durable au Québec. Réadaptation cardiaque La réadaptation cardiaque pour les individus…

en lactation permettrait d’offrir un accompagnement accessible et personnalisé aux mères, dès les premiers jours suivant la naissance. De plus,…

tous les dossiers avec un jugement au fond ou un jugement sur requête lié à la requête introductive d’instance ou un procès-verbal au fond ou une autre…

d’une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d’un autre organisme public ou qui est relative à un document produit par un autre organisme…

Ministère s’engage à assurer : • un service respectueux : dès le premier contact, nous vous répondons avec respect et courtoisie et nous vous offrons une…

qui font davantage appel à l’imaginaire et à la créativité de l’élève. Ainsi, il peut imaginer une fin à un récit ou à une histoire, décrire un personnage et…

temps d’enseignement, c’est-à-dire du temps passé par un étudiant sous la supervision d’un enseignant lors d’un cours théorique, d’un laboratoire ou d’un…