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mesures de développement économique D.19 D SE CT IO N Les travaux du Conseil consultatif sur l’économie et l’innovation Le Conseil consultatif sur l’économie…

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études pour les employés actuellement utilisée par le MJQ b) Tout document faisant état des lignes directrices en matière de remboursement des frais de…

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les communautés locales. Le financement global de l’ARK et des VN devra être basé sur les lignes directrices suivantes : 3.2.1 Les enveloppes uniques de…

culturels Les organismes de regroupement culturels, tels que les conseils régionaux de la culture, agissent à titre d’expert-conseil auprès des milieux…

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% 26 % Maintien Maintien du parc du parc 73 % 74 % Source : Secrétariat du Conseil du trésor. Source : Secrétariat du Conseil du trésor. Hausse des…

stratégique dans la société. Il occupe une position de 22 Ross c. Conseil scolaire du district 15 du Nouveau-Brunswick, 1996 1 R.C.S. 825; Conseil de…