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et où le PELO est relativement bien perçu). En 1987-1988, la formule expérimentale, mise en oeuvre selon les mêmes modalités qu'en 1986-1987, tout en…

et où le PELO est relativement bien perçu). En 1987-1988, la formule expérimentale, mise en oeuvre selon les mêmes modalités qu'en 1986-1987, tout en…

budgétaire et financier en vigueur; ● contrôler le niveau des emprunts temporaires et des marges de crédit, et gérer les soldes en fiducie (en les portant…

budgétaire et financier en vigueur; ● contrôler le niveau des emprunts temporaires et des marges de crédit, et gérer les soldes en fiducie (en les portant…

règlement entre en vigueur le 1er juillet 2024, à l’exception : 1° des articles 2, 3, 5 à 10 et 12 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025; 2° de…

règlement entre en vigueur le 1er juillet 2024, à l’exception : 1° des articles 2, 3, 5 à 10 et 12 qui entrent en vigueur le 1er janvier 2025; 2° de…

l’intention de soutenir la mise en œuvre des orientations concernant la formation à l’enseignement en lien avec les changements apportés par la réforme des…

projets inscrits en tant que nouvelles initiatives à un plan quinquennal des investissements antérieur ou financés en vertu d’un régime budgétaire…

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exigences générales en matière de restauration des sites miniers au Québec. Il se divise en trois parties. Chapitre I : Renseignements généraux Chapitre II :…