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Non-consensual sharing of an intimate image

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destiné aux élèves For teachers: Le partage sans consentement d’une image intime d’un élève For parents : Le partage sans consentement d’une image intime de votre enfant [...] appeal the decision…
Update : April 22, 2026
2407004-142 - Décision

pdf 211 Kb 2407004-142-decision.pdf

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…
Update : July 22, 2024
2407004-142 - Décision

pdf 211 Kb 2407004-142-decision.pdf

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…
Update : July 22, 2024
2410011-254 - Décision

pdf 711 Kb 2410011-254-decision.pdf

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…
Update : October 16, 2024
2501027-377 - Décision

pdf 712 Kb 2501027-377-decision.pdf

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…
Update : January 31, 2025
2410011-254 - Décision

pdf 711 Kb 2410011-254-decision.pdf

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Update : October 16, 2024
2506037-142 - Décision

pdf 221 Kb 2506037-142-decision.pdf

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…
Update : July 4, 2025
2510030-316 - Décision

pdf 227 Kb 2510030-316-decision.pdf

l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission d’accès à l’information. Vous trouverez ci-jointe…
Update : November 4, 2025
Guide sur les documents exigés du parent conformément au Règlement sur la contribution réduite

pdf 2.73 Mb guide-identite-RCR.pdf

4. La personne autorisée à présenter au Canada une demande de résidence permanente ...... 17 4.1. Lettre d’autorisation à soumettre sur place une demande de…
Update : September 24, 2024
2602019-464 - Document

pdf 2.95 Mb 2602019-464-document.pdf

16-UNIM-01 Le site Droulers/Tsiionhiakwatha (BgFn-1) : Une quatrième campagne de fouilles. Août 2016. 17-UNIM-01 Le site Droulers/Tsiionhiakwatha (BgFn-1) : …
Update : February 25, 2026