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salutations. L’équipe de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels, p. j. [...] de la sous-ministre Édifice Guy-Frégault 225,…

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(2025-2026) 125 000,00 $ Prog./Élément : 02-01 Regroupement pour la valorisation de la paternité [R.V.P.] Montréal Laurier-Dorion 14 Bon de commande…

cette statistique, j’aimerais obtenir pour les années 2021-2022 et 2022- 2023. Je cherche à savoir combien de temps les juges ont passé sur le banc pour…

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Madame, nos salutations distinguées. La responsable de l’accès aux documents, Ingrid Barakatt IB/JG/mc p. j. 3 Originale signée…

B0 551.A0 561.D0 LCA.FR LCA.GJ LCE.16 LCL.0W LEA.6P LCA.FW LJA.11 LJA.0U NNC.0J NRC.08 LCE.1P LCL.11 LEA.7H LEA.00 LJA.17 LJA.12 NNC.0K NRC.09 LCE.1R LCL.2A…

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 48 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…