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DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Programme de soutien aux événements sportifs internationaux Subvention…

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DÉVELOPPEMENT DU SPORT ET DE L’ACTIVITÉ PHYSIQUE (SUBVENTION NORMÉE) Activité : Programme de soutien aux événements sportifs internationaux (PSESI) …

modification de la disposition relative à l’affectation d’une subvention en vue d’y indiquer le montant apparaissant sous la colonne « subvention » de…

modification de la disposition relative à l’affectation d’une subvention en vue d’y indiquer le montant apparaissant sous la colonne « subvention » de…

Les organismes bénéficiant d’une subvention aux fins du remboursement des emprunts à long terme contractés auprès de la Société doivent hypothéquer cette …

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