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d’approbation, de cartes, de plans, de dessins d’atelier ou autres, de relevés, de rapports, d’expertises, d’études, de directives de chantier, de…

le besoin de services de garde et de supervision au-delà de l’âge de 14 ans. Recommandations 25. Revenir à l’admissibilité au crédit d’impôt pour frais de…

le ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration). Le Ministère exige la copie des plans de cours ou la description du contenu de chaque…

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pour votre établissement, avec la date de début et de fin de période de validité de la police, l’adresse de l’établissement couvert par l’assurance ainsi que…

charge de la chirurgie de réassignation) se fonde, à défaut de recommandations de bonne pratique actualisées, sur un protocole de soins datant de 1989 et sur…

respect de la LSGEE et de son RSGEE en effectuant les vérifications relatives aux obligations; ▪ de renseigner les titulaires de permis et les candidates et…

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