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1982, c. 30, a. 12. 13. Le droit d’accès à un document produit par un organisme public ou pour son compte et ayant fait l’objet d’une publication ou d’une…

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de la Capitale-Nationale, un montant d’aide financière de 10 M$ s’ajoute aux dépenses réelles pour 2018-2019 et s’explique par l’ajout d’une enveloppe…

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on scolaire en semestres Une commission scolaire peut autoriser une école à déroger à une ou à des dispositions du Régime pédagogique relatives au bulletin…

organisme scolaire collégial public; • fournir les données requises sur les espaces d’un organisme scolaire collégial public; • calculer l’âge moyen pondéré…

organisme scolaire collégial public; • fournir les données requises sur les espaces d’un organisme scolaire collégial public; • calculer l’âge moyen pondéré…

avantages sociaux futurs ainsi que par les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception…

autres avantages sociaux futurs et les autres comptes. Cette dernière rubrique comprend notamment le paiement des comptes fournisseurs et la perception des …

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