Search results

30, a. 14. 37. Un organisme public peut refuser de communiquer un avis ou une recommandation faits depuis moins de dix ans, par un de ses membres, un membre…

accepter une faveur ou un avantage indu pour eux- mêmes ou un tiers. 15. Le ou la titulaire de la présidence, en tant qu’administrateur d’État, ne peut, sous…

accepter une faveur ou un avantage indu pour eux- mêmes ou un tiers. 15. Le ou la titulaire de la présidence, en tant qu’administrateur d’État, ne peut, sous…

communication en français, liées à un champ d’études. or 000Q Communiquer en français dans un champ d’études particulier. or 000R Communiquer avec aisance en…

communication en français, liées à un champ d’études. or 000Q Communiquer en français dans un champ d’études particulier. or 000R Communiquer avec aisance en…

ont besoin d’un financement leur permettant d’embaucher des travailleurs de rue pour venir en aide à la population. Nous demandons aux partis politiques de…

qui désire soumettre des observations est invitée à le faire (producteurs, acheteurs, représentants des consommateurs, chercheurs, etc.). Comment? La Régie…

qui désire soumettre des observations est invitée à le faire (producteurs, acheteurs, représentants des consommateurs, chercheurs, etc.). Comment? La Régie…

importante d’un mois à l’autre, notamment en fonction du moment où le gouvernement encaisse ou décaisse les sommes relatives à ses activités. Par exemple,…

importante d’un mois à l’autre, notamment en fonction du moment où le gouvernement encaisse ou décaisse les sommes relatives à ses activités. Par exemple,…