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annuel de gestion relève de la responsabilité de la sous-ministre des Finances et des membres du comité de direction du Ministère. Cette responsabilité porte…

pour promouvoir la langue française au Québec (projet de loi 63). 1 Rapport d’évaluation | Direction de la recherche et de l’évaluation 3 fonction de la…

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par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements…

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d’offrir des capsules formatives sur le profilage racial et social aux policiers. Ces travaux s’effectuent en étroite collaboration avec la Commission des dr…

d’offrir des capsules formatives sur le profilage racial et social aux policiers. Ces travaux s’effectuent en étroite collaboration avec la Commission des dr…

d’entraver le bon déroulement de la réunion ; § ne peut intervenir qu’au cours de la période de questions orales par le public et qu’au moment où le…

également des informations extraites de SAGIP FINALITÉ DU FICHIER ET PERSONNES CONCERNÉES Finalité(s) du fichier : • En vue de l'application de la Loi…

en fonction de l’ampleur de l’éclosion, de la disponibilité des ressources humaines, de la configuration des lieux, et ce, en collaboration avec l’équipe du…