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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Crédits, dépenses et plans annuels de gestion des dépenses de l'Assemblée nationale et des personnes désignées 2022-2023
pdf 833 Kb 4-Credits_depenses_plans_Assnat.pdf
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Déclaration de services aux citoyennes et citoyens
pdf 275 Kb declarations-service-aux-citoyens.pdf
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DAI-2025-157 - Documents détenus par le Ministère relatifs au programme PRIMEAU
pdf 256 Kb DAI_2025-157_documents_PRIMEAU.pdf
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Rapport final abrégé CCPARDC
pdf 359 Kb RA_bouchard-taylor-abrege_2008_MCE.pdf
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Démarche à suivre dans le cadre du processus de relocalisation des propriétaires concernés par la création de la zone tampon à Rouyn-Noranda – Version de septembre 2025
pdf 158 Kb NAP_demarche_relocalisation_proprietaires_rouyn_noranda.pdf
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Demande d’attestation annuelle à l’égard d’un grand projet d’investissement
pdf 302 Kb FORM_Demande_attestation_annuelle_projet_investissement.pdf
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Microsoft Word - Letter to Minister of Finance - Quebec
pdf 451 Kb Friesens_Corporation.pdf
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Analyse d'impact réglementaire du projet de loi numéro 85 – Projet de loi modifiant diverses dispositions principalement aux fins d'allègement du fardeau réglementaire et administratif
pdf 1.20 Mb AIR-20241219-loi-modifiant-diverses-dispositions-principalement_MEIE.pdf