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Stats DA » 4) Transmettre l’A/R au demandeur en s’assurant que le délai de 20 jours est inscrit correctement (calculé en fonction de 20 jours consécutifs) ET…

872 $ en 2022 à 52 600 $ en 2024. De son côté, le PIB réel par habitant en Ontario est passé de 60 557 $ en 2022 à 58 732 $ en 2024. Ainsi, l’écart de 6 132…

retirés en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès et des documents ont été protégés en tout ou en partie puisqu’ils sont des avis juridiques au sens de…

retirés en vertu de l’article 9 de la Loi sur l’accès et des documents ont été protégés en tout ou en partie puisqu’ils sont des avis juridiques au sens de…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

refuser de communiquer en vertu de la présente loi. Si une demande porte sur un document comportant de tels renseignements, l’organisme public peut en…

secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été…

secret professionnel et tout prêtre ou autre ministre du culte ne peuvent, même en justice, divulguer les renseignements confidentiels qui leur ont été…

des aînés est devenu en 2022 le deuxième crédit d’impôt remboursable en importance du régime fiscal québécois, avec une aide totalisant plus de 1,7 milliard…

faite aux femmes en général. En effet, il apparaît pertinent de considérer les situations de violence non pas en fonction de l’intention du…