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l’article 46.3 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) ; 2. n’est pas conforme aux cibles de réduction ou de limitation des émissions de…

l’indice de vétusté et le seuil de vétusté (15 %) par la valeur de remplacement de l’immeuble : (indice de vétusté – seuil de vétusté) x valeur de…

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127Population: M606257No de dossier: No. de résolution 24-04-98 No. de règlement modifié 325-23 Objet de la résolution Immobilisations. Résolution afin de…

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chargée de fournir des renseignements sur les travaux. 3 Titulaire de permis Inscrivez le nom du titulaire de permis qui effectuera les travaux d’application…

nom de l'organisme compétent et celui du responsable de l'accès aux documents de cet organisme. À cet effet, nous vous invitons à formuler une dema…

gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. • L’article 48 qui précise que…

gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds. • L’article 48 qui précise que…

s’agit de l’acronyme du nom de l’examen. L’administration de cet examen a toutefois été confiée par entente de services au CÉFRANC, qui est rattaché au…