Search results

accordé à un ressortissant étranger qui retient les services d’un professionnel de l'immigration. Un ressortissant étranger peut toutefois recourir aux…

accordé à un ressortissant étranger qui retient les services d’un professionnel de l'immigration. Un ressortissant étranger peut toutefois recourir aux…

30, a. 14. 21. Un organisme public peut refuser de confirmer l’existence ou de donner communication d’un renseignement dont la divulgation aurait pour effet…

mécanique d’un VE sont plus faibles que ceux d’un VMCI. On estime que l’entretien d’un VHR coûte environ 0,13 $ par kilomètre parcouru, comparativement à…

risque et de protection 6 Intimidation et violence 7 Vision 9 Un plan inclusif et collaboratif 9 Un plan qui s’appuie sur des données probantes 10 Un plan…

avec les valeurs démocratiques, est un droit et une responsabilité Toutes les personnes immigrantes ont à entreprendre un processus d’intégration qui…

la demande, sur le mode d’accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l’application de l’article 9 (notes personnelles…

ingénieur, un architecte, un arpenteur-géomètre, un comptable ou un médecin vétérinaire : • Publication dans le SEAO et dans un journal pendant au moins 15…

ingénieur, un architecte, un arpenteur-géomètre, un comptable ou un médecin vétérinaire : • Publication dans le SEAO et dans un journal pendant au moins 15…

comme coté sur un marché actif lorsqu’il est possible d’avoir facilement et régulièrement accès à des cours auprès d’une Bourse, d’une contrepartie, d’un…