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signature de l’employeur. Copie certifiée ou assermentée et valide de l’une des pièces suivantes (preuve d’identité) : ▪ Acte de naissance; ▪ Certificat de…

Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie Direction des programmes et de l’évaluation Juillet 2025 La ministre de l’Économie, de l’Innovation…

manque de rigueur dans la préparation du dossier. Il doit s'agir d'un fait qui existait au moment de la décision. 5. ÉTUDE D'UNE DEMANDE DE…

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Surface totale de plancher de 2008 Répartition de la surface de plancher de 2015 par sous-secteur Activité Surface totale de plancher (%) Poids de la…

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la RSGE de lui soumettre une preuve de résidence pour ce parent. Cela pourrait être le cas lorsque les RSGE sont situées près de l’Ontario ou du…

gouvernementale, de chacune et chacun des copropriétaires de l’immeuble; ◼ le titre de propriété de l’immeuble; ◼ si le titre de propriété est daté…

ACEF de l’Est de Montréal ACEF de Laval ACEF du Grand-Portage ACEF du Sud-Ouest de Montréal ACEF du Nord de Montréal ACEF Estrie ACEF Lanaudière ACEF…

qu’il a accepté et il doit agir dans l’intérêt supérieur du mandant en faisant preuve de prudence, de diligence, d’honnêteté et de loyauté. Nom, Prénom…