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Orientations et mesures en lien avec la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - BSM-2024-003696

pdf 231 Kb DAI_no_BSM-2024-003696.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : March 18, 2024

Dépenses effectuées par Alik Hakobyan du 18 septembre 2023 au 2 avril 2024

pdf 6.53 Mb Depenses-Alik-Hakobyan-MRIF-20240403-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 56 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

Update : May 7, 2024

Dépenses effectuées par Alik Hakobyan du 18 septembre 2023 au 2 avril 2024

pdf 6.53 Mb Depenses-Alik-Hakobyan-MRIF-20240403-001.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 56 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

Update : May 7, 2024

Décision

pdf 128 Kb Decision-MRIF-20240212-002.pdf

Beauregard Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p.j. 48 Document privé, Interne Articles de la Loi sur…

Update : March 19, 2024

Volumétrie des causes criminelles avec accusé mineur au moment de l'infraction selon la présence de certains chefs d'infraction au dossier - BSM-2024-003520

pdf 252 Kb DAI_no_BSM-2024-003520.pdf

avocate Responsable substitut de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 AVIS DE RECOURS RÉVISION DEVANT LA…

Update : March 18, 2024

Orientations et mesures en lien avec la Loi réglementant certaines drogues et autres substances - BSM-2024-003696

pdf 231 Kb DAI_no_BSM-2024-003696.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : March 18, 2024

Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618

pdf 214 Kb DAI_no_BSM-2024-003618.pdf

Daraiche, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 3 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : March 18, 2024

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) - BSM-2025-004797

pdf 159 Kb DAI_no_2025-004797.pdf

avocate Responsable substitut de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2…

Update : January 28, 2025

Sommes allouées au Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire depuis 2021 et liste des organismes actuellement financés pour leurs services rendus dans le cadre de ce dernier - BSM-2024-004705

pdf 271 Kb DAI_no_BSM-2024-004705.pdf

Guiraud, avocate Responsable de l'accès aux documents et de la protection des renseignements personnels p. j. 2 © Éditeur officiel du Québec À jour au…

Update : December 17, 2024

Taux d'occupation par établissement de détention 2024-2025

pdf 447 Kb 2025-13537.pdf

octobre 2025, visant les informations suivantes : 1. « J'aimerais obtenir le taux d'occupation de chaque prison de la province pour l'année 2024-2025. 2.…

Update : January 13, 2026

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Nombre de dossiers ouverts aux petites créances dont au moins un demandeur est une personne non-physique - BSM-2024-003618

Statistiques sur des constats signifiés et le montant des amendes des radars photographiques (fixes et mobiles) - BSM-2025-004797

Sommes allouées au Programme d’accompagnement justice et intervention communautaire depuis 2021 et liste des organismes actuellement financés pour leurs services rendus dans le cadre de ce dernier - BSM-2024-004705

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