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définies pour les communautés des Premières Nations et Inuits sont inscrites dans le Plan d’action gouvernemental pour le développement social et culturel …

atteinte 2 plaintes en lien avec le transport des personnes incarcérées et aucune en lien avec le processus de comparution Cible atteinte 13 plaintes en lien…

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un créateur du domaine des arts visuels ou des métiers d’art qui a le statut d’artiste professionnel au sens de la Loi sur le statut professionnel des…

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z que nous avons soustrait des renseignements personnels ou provenant de tiers, de nature confidentielle, ainsi que des informations qui peuvent avoir des…

ministre des Affaires municipales et des Régions, le mémoire fait état des résultats de ceux-ci. 10- Implications sur les jeunes Le mémoire doit, lorsque les…

revenus des transporteurs et des aéroports régionaux, ce qui pourrait avoir un effet néfaste pour la desserte des régions dans le futur. Le transport des…

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par un autre organisme public ou pour son compte, le responsable doit, dans le délai prévu par le premier alinéa de l’article 47, indiquer au requérant le…