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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

pdf 1.80 Mb RA-engagements-septembre-2022.pdf

soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes. Prog. :…

Update : January 5, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie et de l'Innovation – Septembre 2022

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soutenir des organismes offrant des services spécialisés et complémentaires à ceux existants ainsi que des entreprises technologiques innovantes. Prog. :…

Update : January 5, 2023

Order in Council No. 539-2020

pdf 28 Kb decret-539-2020-anglais.pdf

World Health Organization declared a COVID-19 pandemic on 11 March 2020; WHEREAS, under section 118 of the Public Health Act (chapter S-2.2), the Government…

Update : May 20, 2020

27709.pdf

pdf 769 Kb 27709.pdf

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:53…

Update : October 18, 2024

27709.pdf

pdf 773 Kb 27709.pdf

l’identifier. 1982, c. 30, a. 54; 2006, c. 22, a. 110; 2021, c. 25, a. 10. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/a-2.1#se:53…

Update : December 10, 2025

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

Envelope ID: 8C3E5A16-A531-47AF-B978-660EB6536EBE LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE Page 5 de…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Avril 2022

pdf 1.95 Mb RA-engagements-fde-avril-2022.pdf

Envelope ID: 8C3E5A16-A531-47AF-B978-660EB6536EBE LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie et Innovation FONDS DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ANNEXE Page 5 de…

Update : September 21, 2022

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2024

pdf 1.25 Mb RA_engagements-fde-fevrier-2024.pdf

sation et à l’exportation Ce programme a pour objectif de financer la réalisation par les entreprises de projets de commercialisation de produits et de …

Update : April 15, 2024

Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Février 2024

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sation et à l’exportation Ce programme a pour objectif de financer la réalisation par les entreprises de projets de commercialisation de produits et de …

Update : April 15, 2024

Actions dans les milieux de vie

pdf 336 Kb ekip_actions_milieux-vie.pdf

es-jeunes-a-l-ecole…

Update : April 24, 2024

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Order in Council No. 539-2020

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