Search results
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2023-015 – Copie des règlements municipaux transmis au Ministère en vertu de l’article 500.7 de la Loi sur les cités et villes
pdf 14.81 Mb DAI_2023-015_article_500_7.pdf
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Procès-verbal de la rencontre tenue le 6 septembre 2024 (9 h - 17 h) dans les locaux de l’Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec, à Montréal
pdf 714 Kb proces-verbal-20240906.pdf
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Analyse d’impact réglementaire du projet de règlement modifiant le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques
pdf 338 Kb air-compensation-atteinte-milieux-humides-hydriques-01-2021.pdf
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Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le fonds pour la croissance des entreprises québécoises FCEQ pour juillet 2022
pdf 1.82 Mb RA-engagements-fceq-juillet2022.pdf
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Engagements financiers de 25 K $ et plus pour le fonds pour la croissance des entreprises québécoises FCEQ pour juillet 2022
pdf 1.82 Mb RA-engagements-fceq-juillet2022.pdf
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Soutien, recherches et analyses dans le cadre de la révision du programme de signalisation des routes et circuits touristiques
pdf 11.65 Mb R1_Tendances_Benchmark_final_v2.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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1150 - Déclaration du parent ou de la personne répondante
pdf 278 Kb 1150-declaration-parent-2024-2025.pdf
