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reçoit un montant plus élevé pour chaque jour d’occupation pour lequel est versé l’allocation de base et l’allocation pour l’intégration d’un enfant dont la…

Business, j’aimerais obtenir: a. les montants ($) des allocations versées annuellement aux commissions scolaires (CS) b. les montants ($) des allocations…

retenue, elle reçoit un montant plus élevé pour chaque jour d’occupation pour lequel l’allocation de base et l’allocation pour Version du 18 décembre 2019 5…

reading this document, you will see for yourself the careful and rigorous use of the public funds allocated to the legislative authority. FRANÇOIS PARADIS…

Simul-AIEBP-GS Estimation du montant de l'allocation pour l'intégration des enfants ayant des besoins de soutien particulier (AIEBP) pour les garderies…

remuneration of parliamentarians and political staff at the National Assembly and the operating budget allocated to them. The variation in the 2026-2027…

Modifications de la Loi sur le MERN _________________________________________ 10 4.3 Affectation des allocations d’unités d’émission gratuites dans le cadre…

l'Exécutif (RLRQ, chapitre E‐18) 3. Article 6 du Règlement sur l'allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations…

l'Exécutif (RLRQ, chapitre E-18) 3. Article 6 du Règlement sur l'allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations des membres…

l'Exécutif (RLRQ, chapitre E‐18) 3. Article 6 du Règlement sur l'allocation forfaitaire de frais de fonction et les autres allocations…