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Loi). Révision par la Commission d’accès à l’information a) Pouvoir : L’article 135 de la Loi prévoit qu’une personne dont la demande écrite a été refusée en…

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de 80 % jusqu’à 90 % - 3 % 3 Plus de 70 % jusqu’à 80 % - 6 % 4 Plus de 60 % jusqu’à 70 % - 12 % 5 Plus de 50 % jusqu’à 60 % - 15 % 6 Plus de 30 % jusqu’à 50…

l'Intégration I Contrat de gré à gré Services professionnels 2025-10-14 20101280 Francisation à temps partiel auprès de groupes d'immigrantes et…

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Savard Saint-Joachim G0A3X0 ALAIN THIBAULT ET ANNICK MCLEAN 690, avenue des Sables Est Rivière-à-Pierre G0A3A0 ISABELLE PATRY ET MICHEL LAVOIE 42, rue…

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