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s’agit de l’acronyme du nom de l’examen. L’administration de cet examen a toutefois été confiée par entente de services au CÉFRANC, qui est rattaché au…

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chargée de fournir des renseignements sur les travaux. 3 Titulaire de permis Inscrivez le nom du titulaire de permis qui effectuera les travaux d’application…

modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE). Ils permettraient de préciser et de raffiner l’encadrement des activités sur la base de la…

Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la Commission…

gouvernementales en matière de gestion des ressources de l’État ainsi que de performance. Engagements sur la qualité des services Afin de s’assurer de la…

Nombre de salariés au Québec Modification O Aucun A De 1 à 5 B De 6 à 10 C De 11 à 25 D De 26 à 49 E De 50 à 99 F De 100 à 249 G De 250 à 499 H De 500 à 749…

triennal ministériel de sécurité de l’information La politique ministérielle de sécurité de l’information Le cadre de gestion de la sécurité de l’information…

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2010-2011 Centre régional de services aux bibliothèques publiques de l'Estrie inc. Aide au fonctionnementCentres régionaux de services aux bibliothèques…