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Analyse d’impact réglementaire – Projet de règlement sur les pratiques agroenvironnementales

pdf 1.27 Mb air-pratiques-agroenvironnementales-03-2026.pdf

nt de la Baie James (CCEBJ) • Conseil de la Nation Huron-Wendat • Conseil Mohawk de Kahnawake • Gouvernement de la nation crie • Grand Conseil de la Nation…

Update : March 2, 2026

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report-commision-viens-september-2022-en.pdf

Members of their community • Members of a different community in the child’s nation • Members of a nation other than the child’s nation • Any other…

Update : October 24, 2025

Tracking table for responses to calls for action by the public inquiry commission on relations between indigenous peoples and certain public services - Progress report - September 2022

pdf 6.52 Mb progress-report_commision-viens-2022.pdf

Members of their community • Members of a different community in the child’s nation • Members of a nation other than the child’s nation • Any other…

Update : October 24, 2025

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2029-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.83 Mb 2024-12463.pdf

normes de la National Fire Protection Association (NFPA) - Les normes du Underwriter's Laboratories of Canada (ULC) - Les normes de la Canadian Standards…

Update : August 8, 2024

Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2019-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

pdf 11.84 Mb 2024-12463.pdf

normes de la National Fire Protection Association (NFPA) - Les normes du Underwriter's Laboratories of Canada (ULC) - Les normes de la Canadian Standards…

Update : November 11, 2025

Pour des marchés publics innovants

pdf 1.49 Mb SSMP_Strategie_marches_publics_2022-01-21.pdf

l’écosystème québécois. Mesure 6 – Appui financier à la recherche et au développement de solutions innovantes Le gouvernement appuiera financièrement la …

Update : February 2, 2022

Pour des marchés publics innovants

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l’écosystème québécois. Mesure 6 – Appui financier à la recherche et au développement de solutions innovantes Le gouvernement appuiera financièrement la …

Update : February 2, 2022

Mémoire Ville de Montréal - Livre vert réalité policière

pdf 228 Kb 2411_Montreal.pdf

maltraités De 2013 à 2016 s’est déroulée la recherche-action Intervention policière auprès des aînés maltraités (IPAM) au sein du SPVM et de la Chaire de …

Update : August 3, 2023

Mémoire Ville de Montréal - Livre vert réalité policière

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maltraités De 2013 à 2016 s’est déroulée la recherche-action Intervention policière auprès des aînés maltraités (IPAM) au sein du SPVM et de la Chaire de …

Update : August 3, 2023

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Octobre 2022

pdf 1.20 Mb RA-engagements_octobre2022.pdf

concertée des résultats de la recherche sur les plans économique, social, environnemental et culturel. Prog. : 03-02 16 SUBVENTION NORMÉE PROGRAMME DE…

Update : February 17, 2023

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Nombre d'employés dédiés à des fonctions d'inspection et/ou d'enquête depuis 2029-2020 par région (rôle, nombre, sanctions)

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Octobre 2022

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