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trois ans, soit du 1er avril 2018 au 31 mars 2021. Une reddition de comptes est rendue publique annuellement afin d’assurer un suivi de l’état de réalisation…

à l’enfance subventionné. 89. Droits d’immatriculation au registre des entreprises (438) Droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises pour…

somme de l’impôt à payer. 88. Droits d’immatriculation au registre des entreprises (438) Droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises pour…

à l’enfance subventionné. 89. Droits d’immatriculation au registre des entreprises (438) Droits annuels d’immatriculation au registre des entreprises pour…

l’organisme demandeur, attestant son statut d’OBNL enregistré au Québec; une copie du rapport annuel d’activités et du rapport financier les plus récents.…

d’information publiés par le ministère des Finances sont conformes aux annonces auxquelles ils se rapportent. 9. Le Comité vérifie que toutes les étapes du…

d’information publiés par le ministère des Finances sont conformes aux annonces auxquelles ils se rapportent. 9. Le Comité vérifie que toutes les étapes du…

des Communications s’élèvent à 778,3 millions de dollars en 2018-2019, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente, ce qui représente la plus…

des Communications s’élèvent à 778,3 millions de dollars en 2018-2019, soit une hausse de 11 % par rapport à l’année précédente, ce qui représente la plus…

loads/2021/10/rapport-la-reussite-au-cegep.pdf https://fedecegeps.ca/wp-content/uploads/2021/10/rapport-la-reussite-au-cegep.pdf…