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l'exécutif (chapitre E-18), ainsi que d'un document du cabinet ou du bureau d'un membre d'un organisme municipal ou scolaire.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (chapitre A-2.1), un organisme municipal visé à l’article 5 de cette loi et un…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

200017 Terrains 200011 ARRONDISSEMENT Bâtiments 200015 Bâtiments 200018 Bâtiments 200012 ORGANISME MUNICIPAL RESPONSABLE Immeubles 200016 Immeubles 200019…

Champlain (2018) 1 500,00 $ Patro Laval inc. Soutien financier Taschereau (2018) 5 000,00 $ Office municipal d'habitation de la Rive Nord Soutien financier…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

l’exécutif (chapitre E‐18), ainsi que d’un document du cabinet ou du bureau d’un membre d’un organisme municipal ou scolaire. 1982, c. 30, a. 34; 1982, c.…

des plaintes requise dans le cadre de sa certification ISO. • La plainte contre un corps policier municipal ou la Sûreté du Québec est transmise au service…

propre réseau 9-1-1 03 – Système d’alarme incendie transmettant un signal codé au service d’incendie municipal 04 – Radio, téléavertisseur 05 – Transmission…