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Form - Final Administration Report - Minor

pdf 1.83 Mb form_compt_defin_gest_min_en.pdf

e, repairs, heating, electricity, etc.). Line 211: Taxes paid Enter taxes paid to Revenu Québec and the Canada Revenue Agency (e.g., an instalment or payment…

Update : May 11, 2023

Annual management report – Minor

pdf 1.84 Mb form_compt_ann_gest_min_en.pdf

e, repairs, heating, electricity, etc.). Line 211: Taxes paid Enter taxes paid to Revenu Québec and the Canada Revenue Agency (e.g., an instalment or payment…

Update : January 29, 2025

RA_tarif_fourniture_electricite_quebec.pdf

pdf 17.52 Mb RA_tarif_fourniture_electricite_quebec.pdf

elle a instauré un nouveau régime de réglementation des tarifs de transport qui prévoit notamment un revenu plafond visant à améliorer l’efficacité du…

Update : August 27, 2024

RA_tarif_fourniture_electricite_quebec.pdf

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elle a instauré un nouveau régime de réglementation des tarifs de transport qui prévoit notamment un revenu plafond visant à améliorer l’efficacité du…

Update : August 27, 2024

Rapport annuel de gestion 2024-2025 - Ministère de la Culture et des Communications

pdf 13.92 Mb rapport-annuel-gestion-MCC-2024-2025.pdf

échéant) 0 0 0 Total 491 1 0 https://www.quebec.ca/gouvernement/ministere/culture-communications/lois-et-reglements/publications-allegement-reglementaire…

Update : October 1, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 596 Kb MRNF_Engagements_2025-05.pdf

d’envois postaux pour avis de paiement, états de compte et lettres de rappel. Bon de commande PROGRAMME : GESTION DES RESSOURCES NATURELLES ET FORESTIÈRES…

Update : June 10, 2025

Liste mensuelle des engagements financiers à transmettre aux commissions permanentes de l'Assemblée nationale - Décembre 2025

pdf 2.60 Mb engagements_financiers_decembre_2025.pdf

SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC1 SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SERVICES DE LA SÛRETÉ DU …

Update : April 15, 2026

Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec

pdf 349 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_HI.pdf

I-0005-HI (2025-12) https://www.quebec.ca/immigration/refugies-demandeurs-asile/demandeurs-asile https://www.quebec…

Update : January 19, 2026

Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec

pdf 335 Kb GUI_Guide_accessible_demandeurs_asile_PA.pdf

ਸੰਪਰਕ ਕਰ ਸਕਦੇ ਹੋ। https://www.quebec.ca/immigration/refugies-demandeurs-asile/demandeurs-asile https://www.quebec…

Update : January 19, 2026

Guide sur l’intention des personnes non reconnues qui fournissent des services de garde en milieu familial

pdf 0.97 Mb Guide-PNR-SGEE.pdf

transmis par la poste, en y joignant votre paiement, ou déposés en personne au poste de police. Informez-vous du montant des droits exigibles et des…

Update : June 10, 2024

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Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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Guide des services offerts auxpersonnes demandeuses d’asile par le gouvernement du québec

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