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Québec - la Loi sur la qualité de l’environnement - la Loi sur les produits pétroliers - la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune - la Loi…

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Toutefois, la date de début du projet doit être convenue en amont de la signature de la convention de subvention. La durée de réalisation du projet ne peut…

mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la COVID-19 ---ooo0ooo--- ATTENDU QUE l’Organisation mondiale de la…

s’entend de l’excédent de la valeur de la totalité de ses actifs par rapport à la totalité de ses passifs. En raison de la difficulté d’en déterminer la…

s’entend de l’excédent de la valeur de la totalité de ses actifs par rapport à la totalité de ses passifs. En raison de la difficulté d’en déterminer la…

cadre de la LCOP et de la LCOM, en lien avec la définition de « valeur ajoutée québécoise » ; - s’assurer de l’application systématique, par le CAG et tous…

parents désirent de la garde de soir, de fin de semaine ou de nuit (indicateur 2.3); • la proportion d’enfants dont les parents désirent de la garde…

ainsi que le plan de réalisation des 6 000 premières places de RoboPark-In pour la fin de 2021. LA REQUÊTE AU FONDS VERT Le plan de réalisation de projet…