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titularisation et de la formation du personnel scolaire concernant l’intention de refuser de renouveler le permis d’enseigner de , en vertu de l’article 34.3…

contrat avec option(s) Région administrative de livraison 1 Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services de nature technique 20069260…

tout type de biens, de services et de travaux de construction. Priorité à l’achat québécois : l’État donne l’exemple Deuxième partie41 5. UNE EXIGENCE DE…

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Financement de 18 projets à la suite de l’appel de projets de sensibilisation en matière de violence conjugale et de violences sexuelles 2018-20194.…

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que l’autorisation de séjour de l’un ou l’autre de ses parents. 7.1.3. Calcul de la durée de validité de la décision de sélection temporaire pour études en…