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Arrêté numéro 2022-022 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 18 mars 2022

pdf 110 Kb AM-2022-022.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : March 21, 2022

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : La part des nouvelles activités structurantes régionales localisées à l’intérieur des secteurs centraux du pôle p

pdf 150 Kb FIC_orientation_4_activites_structurantes.pdf

une part importante de la population de l’ensemble de la MRC et induit une part importante des déplacements en raison de la présence d’entreprises, de…

Update : December 6, 2024

Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État

pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf

vertu de sa loi constitutive, de même qu'en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de la Loi sur les parcs, les…

Update : September 18, 2024

Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État

pdf 1.97 Mb Lignes_directrices_dev_villegiature_terres_Etat.pdf

vertu de sa loi constitutive, de même qu'en vertu de la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et de la Loi sur les parcs, les…

Update : February 26, 2025

Fichier sur la gestion des plaintes

pdf 44 Kb Gestion-plaintes.pdf

ci-après : la secrétaire générale et responsable ministérielle de l’application de la politique de gestion des plaintes; son adjointe administrative; la…

Update : September 9, 2021

Fichier sur la gestion des plaintes

pdf 44 Kb Gestion-plaintes.pdf

ci-après : la secrétaire générale et responsable ministérielle de l’application de la politique de gestion des plaintes; son adjointe administrative; la…

Update : September 9, 2021

Taux d'obtention d'un diplôme d'études collégiales (DEC) des nouveaux inscrits au collégial (dans le temps prévu ainsi que deux après la durée prévue lorsque cela est possible), à l'enseignement ordinaire de 2014 à 2025 pour la formation préuni

pdf 476 Kb 1-25-882_Diffusion_Amendee.pdf

4. La durée prévue des études est de 2 ans pour les programmes de DEC de la formation préuniversitaire** et de 3 ans pour ceux de la formation technique***.…

Update : February 23, 2026

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 600 Kb RO-BC-RSGE-2023-2024.pdf

Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux DPJ Directeur de la protection de la jeune…

Update : September 24, 2024

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

pdf 600 Kb RO-BC-RSGE-2023-2024.pdf

Centre intégré de santé et de services sociaux CIUSSS Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux DPJ Directeur de la protection de la jeune…

Update : September 24, 2024

2023-199 – Tous les avis sous forme de questions et réponses émis par le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation sur le Coronavirus (Covid-19) pour les années 2020 et 2021

pdf 525 Kb DAI_2023-199_avis_covid_19.pdf

Responsable de l’accès aux documents 2024-000859/2023-199 AVIS DE RECOURS À la suite d’une décision rendue en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des…

Update : March 11, 2024

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Arrêté numéro 2022-022 du ministre de la Santé et des Services sociaux en date du 18 mars 2022

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire en vigueur (OGAT) – Fiche méthodologique – Indicateur stratégique : La part des nouvelles activités structurantes régionales localisées à l’intérieur des secteurs centraux du pôle p

Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État

Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État

Fichier sur la gestion des plaintes

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Taux d'obtention d'un diplôme d'études collégiales (DEC) des nouveaux inscrits au collégial (dans le temps prévu ainsi que deux après la durée prévue lorsque cela est possible), à l'enseignement ordinaire de 2014 à 2025 pour la formation préuni

Règles de l'occupation pour l'exercice financier 2022-2023 - Bureaux coordonnateurs de la garde éducatives en milieu familial et personnes responsables d'un service de garde éducatif en milieu familial

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