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avec un seul employeur. 63. À notre avis, les deux catégories pertinentes aux fins de l'application de la LSA sont les suivantes : d’un côté, les…

avec un seul employeur. 63. À notre avis, les deux catégories pertinentes aux fins de l'application de la LSA sont les suivantes : d’un côté, les…

convenue entre un organisme municipal, une banque et un fournisseur. Le chèque certifié, quant à lui, est un chèque validé par une institution financière,…

financier négocié sur un marché actif reflète généralement le cours acheteur, et celle d’un passif financier négocié sur un marché actif, le cours vendeur.…

financier négocié sur un marché actif reflète généralement le cours acheteur, et celle d’un passif financier négocié sur un marché actif, le cours vendeur.…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

la demande, sur le mode d'accès à un document ou à un renseignement, sur les frais exigibles ou sur l'application de l'article 9 (notes personnelles…

reddition de comptes. Avoir au moins un mécanisme de suivi et au moins un mécanisme de reddition de comptes. La reddition de comptes orale n’est pas…

reddition de comptes. Avoir au moins un mécanisme de suivi et au moins un mécanisme de reddition de comptes. La reddition de comptes orale n’est pas…

subventionnées (GNS); ▪ aux BC; ▪ aux membres du personnel d’un SGEE; ▪ aux membres du conseil d’administration (CA) d’un CPE, d’un CPE-BC ou d’un BC; ▪ aux…