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Directives pour la quantification des réductions d’émissions de GES liées aux actions du Plan pour une économie verte 2030 et à son plan de mise en oeuvre
pdf 810 Kb directives-quantification.pdf
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Frais de déplacement de David Bruce Weiner de 2023 à 2024 – Partie 2
pdf 6.23 Mb Frais-deplacement-David-Bruce-Weiner-2023-2024-2.pdf
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Garderies subventionnées - Addenda aux règles budgétaires — Exercice financier 2024-2025
pdf 357 Kb Addenda-RB-GS-24-25-VF.pdf
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Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023
pdf 541 Kb cadre-norm-travail-proximite.pdf
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Projet pilote sur les retombées du travail de proximité auprès des familles isolées dans une communauté - Cadre normatif - Appel de candidatures 2022-2023
pdf 541 Kb cadre-norm-travail-proximite.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de loi assurant la gouvernance responsable des ressources énergétiques et modifiant diverses dispositions législatives
pdf 1.01 Mb AIR_202406_PL_gouvernance_energie_MEIE.pdf
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RQRE.pdf
pdf 253 Kb RQRE.pdf
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Programme de prévention du suicide appliqué aux services correctionnels
pdf 882 Kb programme_prevention_suicide_services_correctionnels.pdf
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