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SekurCorp - Parfaire le modèle de la police au Québec : pistes pour un meilleur apport des services privés

pdf 398 Kb 2711_SekurCorp.pdf

et du financement des services de police figure parmi les questions les plus préoccupantes pour les administrations publiques au Québec comme au Canada. Ce…

Update : August 3, 2023

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Update : August 3, 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2022

pdf 2.14 Mb RA-engagements-fde-novembre2022.pdf

sur 8 DocuSign Envelope ID: DB80EB83-97DB-467A-BD7E-4DB6CC1D45EF LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS Économie, Innovation et Énergie FONDS DU DÉVELOPPEMENT…

Update : March 13, 2023

Engagements financiers de 25 k$ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Novembre 2022

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Update : March 13, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

pdf 1.03 Mb AIR_202311_PL_allegement_administratif_MEIE.pdf

secteur des services de la restauration et des débits de boissons (restaurants à service complet ou restreint, cantines, traiteurs, etc.) sont 28 au nombre…

Update : November 7, 2023

Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

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secteur des services de la restauration et des débits de boissons (restaurants à service complet ou restreint, cantines, traiteurs, etc.) sont 28 au nombre…

Update : November 7, 2023

LISTE MENSUELLE * DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE

pdf 265 Kb mai2023-FRISSSS.pdf

des Services sociaux (FRISSSS) I Avis d'appel d'offres Services de nature technique 2020-09-22 1378671 Services professionnels en support à la mise…

Update : January 10, 2025

Engagements financiers de plus de 25 000$ en décembre 2025

pdf 3.29 Mb engagements-financiers-2025-12.pdf

la Faune et des Parcs I Contrat de gré à gré Services de nature technique 20112567 25119-S Renouvellement des Services de Soutien Technique * Oracle Canada…

Update : March 13, 2026

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

pdf 761 Kb MRNF-Engagements_2023_08.pdf

Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-07-31 1749821 Renouvellement des services d'assistance technique et de maintenance de logiciels…

Update : September 11, 2023

Liste mensuelle des engagements financiers de 25 000$ et plus

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Contrat de gré à gré Services de nature technique 2023-07-31 1749821 Renouvellement des services d'assistance technique et de maintenance de logiciels…

Update : September 11, 2023

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Analyse d’impact réglementaire – Projet de loi n° 17 – Loi modifiant diverses dispositions aux fins d’allègement du fardeau réglementaire et administratif

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