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Québec (Québec) G1R 5L3 Courriel : ministre@finances.gouv.qc.ca Objet : Endossement du mémoire prébudgétaire 2026-2027 présentée par l’AQOCI Monsieur le…

planification territoriale énoncées à l’article 2.2.1 de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (LAU), dont : • la lutte contre les changements climatiques,…

l’Université du Québec à Montréal, l’Institut national de la recherche scientifique, l’École de technologies supérieures, l’Université Concordia, l…

cabinet du président de l’Assemblée, d’un membre de celle-ci visé dans le premier alinéa de l’article 124.1 de la Loi sur l’Assemblée nationale (chapitre A…

00 $ Capitale-Nationale 13 Ministère de l'Éducation I Contrat de gré à gré Services professionnels 2023-07-06 1800192 Gestion de l’aide financière en…

32 854 $ Total : 164 270 $ (03-02) C.A.P.A.C.S. DE L'ABITIBI-OUEST La Sarre, Abitibi-Ouest 19 No de Document SUBV-2025-0214-01 Subvention octroyée dans le…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

tel renseignement. 1982, c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32;…

de l’intervention, la cohérence interne, la pertinence de la nature de l’intervention, la conformité opérationnelle, l’efficacité opérationnelle et l…

de l’intervention, la cohérence interne, la pertinence de la nature de l’intervention, la conformité opérationnelle, l’efficacité opérationnelle et l…