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fiscal, ce qui permettra de dégager des sommes de près de 3 milliards de dollars sur cinq ans, dont plus de 1 milliard de dollars par année à partir de…

vertu de l’article 24 de cette loi, à la date de délivrance de ce permis, si la demande de permis de séjour temporaire est présentée au Québec, ou à la date …

Tableau 2.4 : Modèles de projet de symbiose industrielle en fonction de leur mise en œuvre (traduction libre de : Chertow et Ehrenfeld, 2012; tiré de…

d’intimidation, de trafic d’influence ou de corruption; ◼ ayant pour objectif de prévenir les situations de conflit d’intérêts; ◼ ayant pour but de prévenir…

ement de la population. D’ailleurs, selon les données de naissances, il y a insuffisance de places subventionnées pour chaque tranche d’âge de la clientèle. …

ement de la population. D’ailleurs, selon les données de naissances, il y a insuffisance de places subventionnées pour chaque tranche d’âge de la clientèle. …

Énoncé de vision stratégique que les MRC doivent adopter et mette à jour (LAU): « Afin de favoriser l’exercice cohérent de ses compétences en vertu de toute…

Énoncé de vision stratégique que les MRC doivent adopter et mette à jour (LAU): « Afin de favoriser l’exercice cohérent de ses compétences en vertu de toute…

rupture de matériel de nettoyage et de désinfection ou de protection; Aménager les milieux de travail conformément aux consignes de l’INSPQ et de la CNESST…

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