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réalisé par l’un des organismes admissibles suivants : ☐ Universités; Centres de recherche universitaires, collégiaux et les centres de recherche publics ou…

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paiement. Pension alimentaire et allocation d’entretien Objectif : Permettre un traitement fiscal uniforme des pensions alimentaires et des allocations d’…

retraite du personnel des centres de la petite enfance et des garderies privées subventionnées Une subvention finance une partie du coût du Régime de…

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ntale et présidente du Conseil du trésor a ainsi émis une directive au Centre d’acquisitions gouvernementales, afin que le Centre mette en place des…

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exclusions relatives à l’accès à ses différentes composantes. L’accessibilité des centralités (p. ex. centre-ville, cœur de quartier, rue principale) et des…