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ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de la Famille et de l’Enfance, le Conseil…

: • Réduire la vulnérabilité des personnes et des biens, par la mise en place de mesures de prévention et de protection; • Promouvoir la résilience des…

être déposé au greffe de la Cour du Québec, dans les 30 jours qui suivent la date de réception de la décision de la Commission par les parties. c) Procédure…

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directeur de la protection de la jeunesse; 3 o la Commission des droits des personnes et des droits de la jeunesse; 4 o le tuteur nommé en vertu de l’article…

le responsable de l’accès aux documents ou de la protection des renseignements personnels peut demander à la Commission d'accès à l'information de…

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région donnée force la fermeture des écoles et des centres pour des périodes de deux semaines. La préparation d’évaluations sommatives par les commissions…

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