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et transmis au Ministère à la date convenue dans la convention d’aide financière. Au plus tard 90 jours après la fin du projet, l’organisation doit produire…

Les demandes de révision doivent être adressées à la Commission d'accès à l'information dans les 30 jours suivant la date de la décision ou de…

la pêche et de l’aquaculture font bonne figure 4 UNE EFFERVESCENCE QUI RASSURE L’arrivée des beaux jours coïncide avec le début de la saison de pêche. Depuis…

ANONYMISATION Mise à jour, exactitude et caractère complet des renseignements conservés Un organisme public doit veiller à ce que les renseignements…

autorisé par l’établissement d’enseignement fréquenté ou un organisme scolaire compétent. Vous pouvez aussi demander à un établissement d’enseignement…

octobre 2025, telle que précisée le 29 octobre dernier, et visant à obtenir une copie des ordres du jour du comité de direction du Ministère pour la période…

administratifs Demandes d’accès à des renseignements personnels Rectification 0 à 20 jours 76 2 - 21 à 30 jours 20 1 1 31 jours et plus (le cas échéant) 17 -…

on qui a été déterminée pour chacun de ces projets. • Toujours pour le PQI 2024-2034, j’aimerais aussi obtenir la liste détaillée des 28 projets dont le…

manquants dans un délai maximal de 60 jours. Si ce délai n’est pas respecté, le Ministère avise le requérant qu’il dispose d’un dernier délai de grâce de 10 …

doit être signifié aux parties et à la Commission dans les dix jours de son dépôt au greffe de la Cour du Québec. 14 juin 2006 Mis à jour le 7 novembre 2020…