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Pouvoir général de prélever des redevances réglementaires
pdf 274 Kb FIC_redevances_reglementaires.pdf
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Demande d'accès à l'information - Dossier 2025-11448
pdf 1.42 Mb AINFR_2025-11448.pdf
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Foire aux questions – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet – Aménagements résilients
pdf 403 Kb FAQ_amenagements_resilients.pdf
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Foire aux questions – Programme de résilience et d'adaptation face aux inondations – Volet – Aménagements résilients
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27625.pdf
pdf 609 Kb 27625.pdf
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27625.pdf
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Note de service - Planification des activités publiques
pdf 145 Kb 202411-20_DE.pdf
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Stratégie contractuelle – Des pistes de réflexion
pdf 669 Kb FIC_strategie_contractuelle_pistes_reflexion.pdf
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Échanges au sujet de l'ajout du marqueur « X » dans les pièces d'identité depuis le 1er juin 2022
pdf 1.46 Mb Echanges-ajout-marqueur-X-pieces-identite-CF20240206-1.pdf
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Mémoire sur la révision de la Politique québécoise de financement des universités
pdf 1.49 Mb Memoire-CSE.pdf
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