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n d’un délai de 45 jours à compter de la présente publication. Ce projet de règlement vise à préciser, pour l’appli- cation des articles 32.11 et 32.12 de la…

tard avant le début de la formation ; • fournir un certificat de police ; • fournir son dossier de conduite de la SAAQ; • réussir les étapes de sélection,…

parent, y compris la menace de résiliation de l’entente de services ou d’expulsion de l’enfant. Il est de la responsabilité du prestataire de services de…

septembre de l’année de référence5, soit l’enfant de moins de 5 ans et l’enfant de 5 ans et plus (cf. article 1 du RCR). Enfants de moins de 5 ans Journée de…

qu’une durée de vie améliorée. Aussi, dans un esprit de circularité de l’économie, le développement de technologies de recyclage des batteries est primordial…

continue de la prestation de services à la clientèle; ATTENDU QUen vertu du paragraphe 1° de larticle 7 de la Loi sur ministère de lImmigration, de la…

aires de l’immeuble; ◼ le titre de propriété de l’immeuble situé dans la zone tampon; ◼ une copie de la promesse d’achat acceptée par le vendeur avant le 16…

limites, éprouver de la fierté de s’être affirmée, ressentir de la tristesse et de la déception par rapport à la fin de la relation, etc. ▪ Ressentir de la…

 : • de l’accès aux documents ; • de la protection des renseignements personnels ; • de la sécurité de l’information ; • de la gestion documentaire ; • des…

 : • de l’accès aux documents ; • de la protection des renseignements personnels ; • de la sécurité de l’information ; • de la gestion documentaire ; • des…