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contrat public en vertu de l’alinéa 1 (1o) a) ou de l’alinéa 2 (1o) de l’article 20 de la LAMP; - porter sur un contrat de gré à gré visé au paragraphe 4° du…

contrat public en vertu de l’alinéa 1 (1o) a) ou de l’alinéa 2 (1o) de l’article 20 de la LAMP; - porter sur un contrat de gré à gré visé au paragraphe 4° du…

représentant en assurance, de représentant en valeurs mobilières, d’expert en sinistre ou de planificateur financier ou l’activité de courtier ou de…

d’embouteillage de spiritueux provenant de l’étranger. Le titulaire de permis de distillateur devra informer la RACJ en fournissant certaines informations…

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ferme de faire de la société québécoise une référence en matière de recherche de prospérité, dans le respect de l’environnement et des communautés, alliant…

l’habitat du cerf de Virginie en créant un réseau de corridors fauniques (Fiche no 2) (figure 46). ›››Le Plan de protection et de mise en valeur du…

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réfection et à l'entretien de certaines voies publiques en vertu de l'article 110.1 de la LCM pour recevoir les droits perçus en vertu de l'article…

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