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Toutes les communications pour la période du 1er décembre 2025 au 30 janvier 2026 entre le cabinet du Ministre et l’administration du MRIF sur les coupes budgétaires, la fin de financement, le non-versement du 2ᵉ versement ou la révision budgétai
pdf 1.34 Mb DA-Communications-cabinet-ministre-administration-MRIF-20260210-002.pdf
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Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – Sommaire
pdf 3.61 Mb sommaire_enquete_rlau_mamh.pdf
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Enquête sur l’utilisation des règlements d’urbanisme prévus à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme – Sommaire
pdf 3.61 Mb sommaire_enquete_rlau_mamh.pdf
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Subventions versées à même le budget discrétionnaire du ministre - Janvier à mars 2024-2025
pdf 520 Kb SC-79960com4-11_MEQ_Subv_discretionnaires_2025-03-31.pdf
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Avril 2024
pdf 1.88 Mb 2024-04-engagements-financiers.pdf
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Demande de renouvellement de permis
pdf 1.36 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Avril 2024
pdf 1.88 Mb 2024-04-engagements-financiers.pdf
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Demande de renouvellement de permis - Centre de la petite enfance (CPE)
pdf 1.42 Mb Formulaire-Demande-renouvellement-permis-CPE.pdf
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Politique d'admissibilité au transport adapté
pdf 384 Kb PO_pol_admis_transport_adapte.pdf